Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser nos services.

Dernière mise à jour : 15 juin 2023
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Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation des services proposés par ZANMA.

ZANMA propose une plateforme multifonctionnelle permettant :

  • La mise en relation de chauffeurs et de clients pour des services de transport (taxi)
  • La commande et livraison de repas via des restaurateurs partenaires
  • La livraison de colis par des livreurs professionnels

L'utilisation de notre service est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

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Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

  • Plateforme : L'application mobile ZANMA et son site web.
  • Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme.
  • Chauffeur : Professionnel fournissant des services de transport via la Plateforme.
  • Livreur : Professionnel assurant la livraison de repas ou colis.
  • Restaurateur Partenaire : Professionnel proposant des repas à commander via la Plateforme.
  • Client : Utilisateur sollicitant un service via la Plateforme.
  • Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par ZANMA.
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Services proposés

3.1 Service de Transport (Taxi)

Mise en relation entre Clients et Chauffeurs professionnels pour des déplacements :

  • Course immédiate ou réservation
  • Différents types de véhicules selon les besoins
  • Paiement sécurisé via la Plateforme

3.2 Service de Livraison de Repas

Commande de repas auprès de Restaurateurs Partenaires et livraison par des Livreurs :

  • Large choix de restaurants partenaires
  • Suivi en temps réel de la commande
  • Options de paiement multiples

3.3 Service de Livraison de Colis

Envoi et réception de colis via des Livreurs professionnels :

  • Livraison express ou standard
  • Suivi du colis en temps réel
  • Assurance optionnelle pour les colis de valeur
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Accès au service

L'accès aux Services nécessite :

  1. Un smartphone compatible ou un accès internet
  2. L'acceptation des présentes CGU
  3. Pour les professionnels (Chauffeurs, Livreurs, Restaurateurs) : la validation du dossier d'inscription par ZANMA

ZANMA se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de non-respect des CGU.

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Comptes utilisateurs

5.1 Création de compte

Pour utiliser pleinement les Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

5.2 Compte Client

Le compte Client permet d'accéder à :

  • Tous les Services (Transport, Livraison repas, Livraison colis)
  • L'historique des commandes
  • Le système de notation des professionnels

5.3 Compte Chauffeur

Le compte Chauffeur nécessite :

  • Un permis de conduire valide
  • Un casier judiciaire vierge
  • Une assurance professionnelle
  • Un véhicule en parfait état ou une location avec zanma drive

5.4 Compte Livreur

Le compte Livreur nécessite :

  • Un moyen de transport adapté (véhicule, scooter, vélo)
  • Un casier judiciaire vierge
  • Une assurance responsabilité civile professionnelle

5.5 Compte Restaurateur Partenaire

Le compte Restaurateur nécessite :

  • Une licence de restauration valide
  • Une conformité aux normes sanitaires
  • Une capacité à honorer les commandes dans les délais

Les Chauffeurs, Livreurs et Restaurateurs sont des professionnels indépendants, ZANMA n'est pas employeur.

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Obligations et responsabilités

6.1 Responsabilités de ZANMA

ZANMA s'engage à :

  • Fournir une plateforme technologique fonctionnelle
  • Assurer la sécurité des transactions
  • Vérifier les documents des professionnels
  • Traiter les réclamations dans des délais raisonnables

6.2 Responsabilités des Clients

Les Clients s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes
  • Respecter les professionnels
  • Payer les services commandés

6.3 Responsabilités des Professionnels

Les Chauffeurs, Livreurs et Restaurateurs s'engagent à :

  • Fournir des services de qualité
  • Respecter les délais annoncés
  • Maintenir à jour leurs documents légaux
  • Respecter les normes de sécurité et d'hygiène

ZANMA décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un Utilisateur ne respectant pas ses obligations.

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Confidentialité & données personnelles

ZANMA collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

7.1 Données collectées

Nous pouvons collecter :

Identité

Nom, prénom, date de naissance, photo

Contact

Email, téléphone, adresse

Paiement

Moyens de paiement (cryptées)

Localisation

Position pendant les services

Professionnels

Documents légaux, statuts

Restaurateurs

Menu, horaires, certifications

7.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer les Services
  • Assurer la sécurité des Utilisateurs
  • Personnaliser l'expérience utilisateur
  • Remplir les obligations légales
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Suspension et résiliation

8.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme.

8.2 Par ZANMA

ZANMA peut suspendre ou résilier votre accès aux Services sans préavis en cas de :

  • Violation des CGU
  • Comportement frauduleux
  • Note moyenne inférieure à 3/5 pour les professionnels
  • Documents expirés ou non conformes
  • Non-respect répété des engagements
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Modifications des conditions

ZANMA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet :

  • Immédiatement pour les nouveaux utilisateurs
  • 30 jours après notification pour les utilisateurs existants

L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit Burkinabé.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ZANMA.

Nous vous encourageons à nous contacter à contact@zanma.com avant toute action en justice.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour : 01/01/2023